Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
iRLF, en tant que responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur de la manière dont ses données sont traitées et d’assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet et des services associés, édités par iRLF. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par iRLF, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site notamment :
- les données relatives à l'identité ;
- les coordonnées de contact ;
- les données relatives aux préférences de navigation ;
- les données d’identification électronique.

Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
Les données personnelles recueillies permettent de :
- fournir des services : réponse aux demandes, transmission d'informations, paiement en ligne ;
- offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;
- proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
- réaliser des analyses statistiques des visites sur le site.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?  
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur. Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

Sur quels fondements juridiques reposent les traitements des données ?

Les traitements des données collectées ont pour bases légales :
-    l’intérêt légitime lié aux activités et à la mission de iRLF ;
-    le consentement ;
-    l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
-    la relation contractuelle.

Quels sont les destinataires des données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

Les données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?
Les données personnelles seront hébergées au sein de l'Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, iRLF se réserve ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

Les données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès aux données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, iRLF ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un internaute. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur de l’internaute afin d'y collecter des informations.

Les seuls cookies utilisés par ce site sont les cookies internes au site. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent d'enregistrer les informations saisies par l’utilisateur, de suivre la navigation afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à des services. La durée de conservation des cookies n’excédera pas 1 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.

La mesure d'audience est effectuée avec Piwik Pro sur la base d'informations anonymisées et sans utilisation de cookies. 

Comment exercer ses droits ?
Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles le concernant. Il est possible d’obtenir la limitation du traitement des données ou de s’opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

L’exercice des droits par l'utilisateur peut s’effectuer :
- par mail à : _RLF-rgpd@rlf.fr
- par courrier postal : Direction du Système d’Information, 9 rue Sextius Michel 75739 Paris Cedex 15

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

Dernière mise à jour le 9 mars 2023